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Marques déposées par JPA SYSTEMS
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FREEMOUSS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FREEMOUSS
JPA SYSTEMS

Numéro de dépôt :
4522251
Date de dépôt :
05/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2029
FREEMOUSS de JPA SYSTEMS

Présentation de la marque FREEMOUSS

Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par JPA SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREEMOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est JPA SYSTEMS domicilié(e) 5 RUE DU PUITS DU GUE - 77144 - MONTEVRAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN-PIERRE ARNAUD domicilié(e) 5 RUE DU PUITS DU GUE - 77144 - MONTEVRAIN - France.

La marque FREEMOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREEMOUSS arrivera à expiration en date du 5 février 2029.

JPA SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : ALL4 Concept by JPA Systems , SAP-J DOSELIT , TOM-TEM


JPA SYSTEMS - 5 RUE DU PUITS DU GUE - 77144 - MONTEVRAIN - France


Monsieur JEAN-PIERRE ARNAUD - 5 RUE DU PUITS DU GUE - 77144 - MONTEVRAIN - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Savons.